Qu’est-ce que l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) en Côte d’Ivoire ?

L’ACD (Arrêté de Concession Définitive) est, en zone urbaine ivoirienne, le seul document qui confère réellement la propriété d’un terrain — c’est la base administrative qui précède l’obtention du titre foncier définitif. Depuis janvier 2024, les ACD sont signées électroniquement, ce qui limite les risques de falsification par rapport aux anciens documents papier.

Avant d’acheter un terrain, vérifiez toujours l’authenticité de l’ACD auprès de la Conservation foncière plutôt que de vous fier uniquement au document présenté par le vendeur — de nombreuses fraudes reposent sur des ACD falsifiés ou jamais réellement enregistrés.

La signature électronique introduite en 2024 a aussi réduit les délais administratifs de traitement des dossiers, un processus qui pouvait auparavant prendre plusieurs mois avec le circuit papier. Elle ne dispense toutefois pas l’acheteur de vérifier l’authenticité du document auprès de l’administration compétente avant toute transaction, la signature électronique n’empêchant pas la présentation d’un faux document généré frauduleusement.

Informations vérifiées le 9 août 2026. Pour la procédure complète, consultez notre guide sur l’achat de terrain en Côte d’Ivoire.